PERSON BODART & PETITPAS Notaires - TOUL CEDEX
NOTAIRE

L'office

Une étude au coeur du Toulois depuis 1726

Une étude notariale touloise  en pointe de la qualité

Premier office de Meurthe et Moselle ISO 9001

Maîtres François PERSON et Benoît BODART, notaires, ont succédé à Me Jean THOMAS en 1994 ; il sont à la tête d'une étude forte de ses seize collaborateurs, dont cinq diplômés notaires et deux notaires stagiaires.

En Avril 2013, ils se sont associés à Maître Audrey PETITPAS, en charge du service qualité de l'Etude

Certifiée Qualité ISO 9001 depuis 2010 cet office notarial témoigne de sa préoccupation permanente de rendre aux citoyens, le meilleur service possible dans le cadre de sa mission de service public en mettant en œuvre des processus axés sur l'amélioration de la qualité.

Organisée en quatre pôles :

  1. Droit de l'immobilier traitant des ventes de biens immobiliers, leur financement (hypothèque-privilège de prêteur de deniers, cautionnement, nantissement), constitution de servitudes, copropriété, baux d'habitation, commerciaux, ruraux, création de société civile immobilière (SCI), conseil aux collectivités locales (communes, groupement intercommunaux...) dans tous les domaines de l'immobilier (lotissement, servitudes, acquisition déclarée d'utilité publique, emplacements réservés, PVR, échanges ...).
  2. Droit de l'entreprise traitant des cessions d'entreprises artisanale, agricoles, commerciales et libérales, leur financement et garanties (nantissement, cautionnement...), mise en société (apports), création de d'EIRL, EURL, EARL, GAEC, GFA, SARL, SA, SAS ..., déclaration d'insaisissabilité, cession de droit au bail, location-gérance, crédit-bail,
  3. Droit de la famille et gestion de patrimoine : convention d'indivision, pacte civil de solidarité (PACS), contrat de mariage, donation entre époux, testament, clause bénéficiaire de contrat d'assurance vie, donation, donation-partage, succession (acte de notoriété, attestation de propriété, déclaration de succession, inventaire, partage), assistance juridique dans le cadre de succession, divorce et liquidation-partage de régime matrimonial...), conseil en gestion de patrimoine, réalisation d'études patrimoniales et successorales (Notaire spécialiste « Conseil en Organisation et Gestion de Patrimoine »),
  4. Négociation immobilière et expertises immobilières : évaluation des biens, mise en œuvre d'un mandat de mise en vente, recherche des acquéreurs au moyen de publication sur les sites internets, apposition de panneaux, mise en vitrine de l'office, exploitation d'un fichier d'acquéreurs potentiels, et travaillant en partenariat avec d'autres études du département, expertise immobilière dans le cadre de missions amiables ou judiciaires (Me PERSON est inscrit sur la liste des Experts auprès de la Cour d’Appel de NANCY).