PERSON BODART PETITPAS et MAAS Notaires - TOUL CEDEX
NOTAIRE

Présentation de l'office

Notre étude est joignable au 03 83 65 28 28 - mail : person-bodart-petitpas@notaires.fr Possibilité de rendez-vous en visioconférence via les logiciels Lifesize, Skype et Zoom - prise de rendez-vous en ligne via notre site.

Une étude au coeur du Toulois depuis 1726

Une étude notariale touloise  en pointe de la qualité

Premier office de Meurthe et Moselle ISO 9001

Maîtres François PERSON et Benoît BODART, notaires, ont succédé à Me Jean THOMAS en 1994 ; il sont à la tête d'une étude forte de ses seize collaborateurs, dont cinq diplômés notaires et deux notaires stagiaires.

En Avril 2013, ils se sont associés à Maître Audrey PETITPAS.

En Janvier 2020, Maître Alexandre MAAS est devenu notaire associé au sein de l'office.

Certifiée Qualité ISO 9001 depuis 2010 cet office notarial témoigne de sa préoccupation permanente de rendre aux citoyens, le meilleur service possible dans le cadre de sa mission de service public en mettant en œuvre des processus axés sur l'amélioration de la qualité.

Organisée en quatre pôles :

  1. Droit de l'immobilier traitant des ventes de biens immobiliers, leur financement (hypothèque-privilège de prêteur de deniers, cautionnement, nantissement), constitution de servitudes, copropriété, baux d'habitation, commerciaux, ruraux, création de société civile immobilière (SCI), conseil aux collectivités locales (communes, groupement intercommunaux...) dans tous les domaines de l'immobilier (lotissement, servitudes, acquisition déclarée d'utilité publique, emplacements réservés, PVR, échanges ...).
  2. Droit de l'entreprise traitant des cessions d'entreprises artisanale, agricoles, commerciales et libérales, leur financement et garanties (nantissement, cautionnement...), mise en société (apports), création de d'EIRL, EURL, EARL, GAEC, GFA, SARL, SA, SAS ..., déclaration d'insaisissabilité, cession de droit au bail, location-gérance, crédit-bail,
  3. Droit de la famille et gestion de patrimoine : convention d'indivision, pacte civil de solidarité (PACS), contrat de mariage, donation entre époux, testament, clause bénéficiaire de contrat d'assurance vie, donation, donation-partage, succession (acte de notoriété, attestation de propriété, déclaration de succession, inventaire, partage), assistance juridique dans le cadre de succession, divorce et liquidation-partage de régime matrimonial...), conseil en gestion de patrimoine, réalisation d'études patrimoniales et successorales (Notaire spécialiste « Conseil en Organisation et Gestion de Patrimoine »),
  4. Négociation immobilière et expertises immobilières : évaluation des biens, mise en œuvre d'un mandat de mise en vente, recherche des acquéreurs au moyen de publication sur les sites internets, apposition de panneaux, mise en vitrine de l'office, exploitation d'un fichier d'acquéreurs potentiels, et travaillant en partenariat avec d'autres études du département, expertise immobilière dans le cadre de missions amiables ou judiciaires (Me PERSON est inscrit sur la liste des Experts auprès de la Cour d’Appel de NANCY).

Labels, certifications et réseaux

Office labellisé pour l’activité d’expertise en évaluation immobilière (Notexpert)

Le Réseau Notexpert® est ainsi constitué de notaires et de collaborateurs ayant suivi une formation approfondie et justifiant d’une activité d’expertise immobilière régulière de plus de deux années.

Les membres du Réseau Notexpert® pratiquent l’expertise pour leurs propres clients ou pour ceux de leurs confrères, ils se conforment aux règles méthodologiques, éthiques et déontologiques internationales déterminées par TEGoVA, ils sont adhérents à la charte de l’expertise en évaluation immobilière partagée par les professionnels de l’immobilier sur le territoire national.

Notexpert® constitue un des plus larges réseau d’experts en évaluation immobilière en France, répartis sur tout le territoire

Office équipé de la visioconférence de la profession

Pas le temps de passer chez votre notaire ?

Vous disposez d’une tablette ou d’un ordinateur doté d’une caméra et d’un micro ? Vous avez alors l’équipement nécessaire pour réaliser un entretien en visioconférence avec votre notaire.

Simple, en toute confidentialité et en toute sécurité, vous pouvez de chez vous dialoguer avec lui.

Lors de vos prochaines prises de rendez-vous, pensez à informer notre secrétariat de votre souhait d’effectuer l’entretien en visioconférence.

visio.notaires.fr/
Membre du CLUB DES CERTIFIES du NOTARIAT

Club des certifiés du notariat Le Club des certifiés du notariat est un espace d'échanges et de partage d'expérience entre offices, instances et organismes notariaux certifiés ISO 9001. Il a pour objet de développer les relations entre certifiés afin que chacun puisse optimiser sa certification, dans le respect de l'éthique notariale. Il constitue une force de propositions visant à améliorer la qualité du service public notarial et à contribuer au développement stratégique des entreprises notariales.

Office ayant désigné le Délégué Cil.not d’ADnov

Office ayant désigné le Délégué Cil.not d’ADNOV

Office labellisé NJE Notaire juriste d'entreprise

Notaire juriste d'entreprise Le notaire par sa formation, sa culture, son expérience, sa compétence et ses outils propres (acte authentique)peut et doit apporter une réponse spécifique aux besoins des chefs d'entreprise. Dans l'activité de conseils aux chefs d'entreprise, le notaire se doit de respecter ses obligations de probité, d'impartialité, d'objectivité et d'indépendance qui s'imposent naturellement à lui en sa qualité d'officier public. NJE : NOTAIRE JURISTE D'ENTREPRISE est un label obtenu par les offices qui engagent une démarche volontaire dont l'objectif est de promouvoir auprès des chefs d'entreprise et de tous les acteurs économiques un véritable savoir-faire en matière de droit des sociétés et plus généralement le droit des affaires. La labellisation requiert pour les notaires de l'office concernée d'avoir suivi un cursus de formation au « secrétariat juridique de sociétés » mis en place par le Conseil supérieur du notariat et son institut l'INES (Institut notarial des Entreprises et des Sociétés). Le maintien de la labellisation est subordonné à des exigences de suivi régulier d'actions de formation et de dépôt d'un dossier de suivi d'activité dans le domaine du droit des affaires. Le label est renouvelé tous les deux ans. Les notaires des offices labellisés ont tous signé la charte de labellisation NJE. NJE à ce jour rassemble 90 experts répartis sur tout le territoire.

Office notarial certifié Iso 9001 par LRQA

L'ISO 9001 est une norme internationale de management de la qualité, appliquée par plus d'un million d'organismes dans 176 pays. Elle définit les exigences relatives aux systèmes de management de la qualité : traiter les anomalies, rationaliser les processus, satisfaire les clients.

La norme ISO 9001 a été choisie par le notariat français comme référentiel pour sa démarche qualité. L'office notarial est certifié ISO 9001 pour l'ensemble des activités de l'office. La certification lui permet d'attester son aptitude à fournir un service conforme aux attentes de ses clients et aux exigences réglementaires.

Office notarial certifié ISO 9001

L'ISO 9001 est une norme internationale de management de la qualité, appliquée par plus d'un million d'organismes dans 176 pays. Elle définit les exigences relatives aux systèmes de management de la qualité : traiter les anomalies, rationaliser les processus, satisfaire les clients. La norme ISO 9001 a été choisie par le notariat français comme référentiel pour sa démarche qualité. L'office notarial est certifié ISO 9001 pour l'ensemble des activités de l'office. La certification lui permet d'attester son aptitude à fournir un service conforme aux attentes de ses clients et aux exigences réglementaires.

Office notarial certifié ISO 9001 par Lloyd's Register Quality Assurance France SAS